C-TPAT · Importateurs · Douanes et protection des frontières des États-Unis
Vous détenez la certification.
La CBP n’évalue pas votre entrepôt isolément. Elle évalue si vous pouvez prouver, avec documentation, que chaque partenaire entre le plancher de l’usine et le port d’entrée respecte les critères de sécurité minimaux, pas seulement les partenaires que vous possédez.
Qui la CBP certifie réellement ici
L’importateur officiel est l’entité que le C-TPAT certifie. Chaque autre type d’entreprise sur ce site, le transporteur, le courtier, le fabricant, l’entrepôt, gagne sa propre adhésion en prouvant les mêmes critères de sécurité minimaux depuis sa propre place dans votre chaîne.
Comment l’évaluation des risques en 5 étapes s’applique
L’évaluation des risques en 5 étapes est écrite exactement pour cette place : cartographiez tout le trajet de la cargaison, y compris chaque partenaire que vous ne contrôlez pas directement, évaluez la menace à chaque arrêt, mesurez chaque partenaire contre les douze critères, rédigez un plan d’action corrective pour chaque lacune, et documentez tout le processus pour qu’il survive une validation dans un an, pas seulement la semaine où vous l’avez bâti.
Les critères de sécurité minimaux qui pèsent le plus pour importateurs
Exigences envers les partenaires d’affaires
Vous êtes responsable que vos fournisseurs, transporteurs, consolidateurs et courtiers respectent les critères, pas seulement vos propres murs.
Évaluation des risques
Une évaluation documentée et fondée sur le risque de votre chaîne d’approvisionnement internationale, rafraîchie quand la chaîne change, pas déposée une fois et oubliée.
Cybersécurité
Les systèmes qui font circuler vos données commerciales, du bon de commande jusqu’au dépôt de la déclaration, protégés contre l’accès non autorisé.
Sécurité des moyens de transport et instruments de trafic international
Inspection et vérification des sceaux intégrées à votre processus de réception, même quand la remorque appartenait à quelqu’un d’autre tout le long.
Sécurité procédurale
Procédures documentées pour la commande, la réception et le rapprochement de la cargaison, pour qu’un écart soit détecté au quai, pas à la frontière.
Sécurité du personnel
Vérification des antécédents proportionnelle à l’accès de chaque employé à l’information sur la cargaison et à la chaîne d’approvisionnement elle-même.
Source: CBP américaine, Critères de sécurité minimaux C-TPAT (cbp.gov)
Questions propres à importateurs
Qui est réellement admissible au C-TPAT comme importateur?
Un importateur officiel américain, l’entité qui dépose la déclaration en douane, est celle que la CBP certifie sous le C-TPAT. Si vous approvisionnez des marchandises mais qu’un courtier ou une entreprise liée dépose la déclaration en votre nom, la CBP certifie l’entité nommée sur la déclaration, et les critères de sécurité minimaux s’appliquent quand même à chaque fournisseur et transporteur de cette chaîne.
La sécurité de mon propre entrepôt est-elle évaluée, ou seulement mes fournisseurs?
Les deux. Les douze critères de sécurité minimaux s’appliquent à vos propres installations et à votre personnel, et le pilier des exigences envers les partenaires d’affaires vous tient responsable de vérifier que vos fournisseurs, transporteurs et courtiers respectent la même barre. Un validateur demande des preuves des deux volets.
Que se passe-t-il si un fournisseur de ma chaîne refuse de participer?
C’est un risque documenté, pas une raison de sauter l’évaluation. La CBP s’attend à ce que vous identifiiez les partenaires à haut risque et montriez ce que vous avez fait à ce sujet. Un fournisseur qui refuse une évaluation de sécurité est lui-même un constat que l’évaluation des risques en 5 étapes est bâtie pour faire ressortir et suivre.
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30 ans · 44 000 organisations · 500 000 évaluations · 100 % de succès aux validations C-TPAT, PIP et AEO.